LGPDM

Faute de faire un article pour parler des informations que j'ai en ce moment (bridage des connexions internet pour les pirates, Sarkozy fait la chasse aux pirates avec le patron de la FNAC, sans oublier : taxe de copie privée sur les consoles de jeux (à l'époque le la taxe sur les CDs, on disait : "Vache à lait", je pense qu'il faudrait utiliser une expression plus forte)),

je pointe vers cet article de Aurel, parfois un peu caustique mais il explique un peu le rapport entre DADVSI et la mission confiée par Sarkozy à la ministre de la culture.

Bonne ambiance !

Contexte : le site candidats.fr est une initiative de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) pour connaitre la position des candidats aux élections présidentielles françaises de 2007 vis-à-vis des nouvelles technologies de l'information (le questionnaire).

La dernière réponse reçue est celle de Nicolas Sarkozy, 36h avant le premier tour.

Je cite : Nicolas Sarkozy dans sa réponse au questionnaire Candidats.fr, arrivée 36 heures avant l'élection présidentielle, présente un projet de société à l'ère du numérique qui date du siècle dernier.

A lire ici : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html

A lire aussi sur le même thème : Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy.

Je pense que vous connaissez mes positions sur les sujets évoqués.

Image DADVSI (grosse image, je ne la garde pas en première page)

Lire la suite

J'ai quelques bonne modifications à apporter suite à mon dernier point sur DADVSI. Le Conseil constitutionnel viens de rendre sa décison, les sages ont parlés !

Après une longue ... réflexion d'un mois, pendant ces fortes chaleurs, je les soupçonne fortement de ne pas avoir de climatisation (même si, il faut l'avouer, les modifications sont clairement justifiés, elle modifient grandement le texte).Un certain nombre de points importants du texte ont été modifiés :

• J'espère que RDDV à quelques troubles du someil, lui qui défendait bec et ongles son projet de loi avec pour seul argument valable : "Mais enfin, on ne peut pas mettre un jeune qui télécharge un mp3 en prison" (Rappel : il proposait une riposte graduée partielle, pas vraiment graduée, composés d'une amende de 38 et une de 150 euros). Cet article passe à la trappe, du coup, ce sera 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende pour un téléchargement de mp3 contrefaçon. Mais en fait, ça ne fait que rétablir l'équilibre avec le téléchargement sur FTP ou Web qui était lui, passible de 3 ans et 300 000 euros.
• L'interopérabilité qui était déjà largement mise à mal dans le texte est maintenant ... inéxistante, jugée anticonstitutionnele car elle n'est soit-disant pas clairement définie (en vérité, c'est un peu de la mauvaise foi, le terme d'interopérabilité est utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, article 122-6). Concrètement :
  • on ne pourra pas lire un fichier protégé avec un logiciel libre (interdit de lire un DVD avec Linux, interdit de lire un fichier audio protégé. Les logiciels propriétaires correspondants n'éxistent pas).
  • Si tu ne peux pas lire ton fichier audio acheté sur un site A(iTune) sur ton lecteur de la marque B(Sony), tant pis pour toi, achètes le sur le site de la marque B(Sony). Si tu le graves sur CD pour débloquer la protection, C'est 3 ans de prison et 300000 euros d'amende.
  • Si demain je veux faire un logiciel qui interagit avec du contenu multimédia(musique, image, ...), je devrai demander uneautorisation à l'ensemble des fournisseurs de MTP (ou DRM, ou Mesures techniques de protections). En gros, autant dire que c'est ... impossible.
• Il est interdit de faire un logiciel de partage de fichiers légaux. Thunderbird et Firefox sont illegaux ? FTPd et Apache ? TCP ? IP ? Si l'on ajoute à cela les terorristes qui dialoguent par e-mail, on aurait, je pense, meilleur temps d'arrêter l'Internet en France, ça crée décidément trop de soucis.

En gros, nous avons le pire texte ... au MONDE !

Finalement, le conseil constitutionnel montre les grosses incohérences du texte. Drôle de pays. Drôle de démocratie.

Vous pouvez consulter les précisions d'interprétation sur le billet de maître Eolas.

Maxime propose une pétition, avec un appel a voter Le Pen, tu y vas un peu fort je trouve, je ne pense pas que ce soit la bonne solution pour que les Français puissent avoir à nouveau confiance en la France. On pu tout de même constater que certains députés ou homme politiques tentent de faire leur boulot correctement non ?

Quelques citations de RDDV (ministre de la culture) tirées de LCI :

s'est d'une part félicité que l'interopérabilité, "un principe nouveau", ait été "validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil constitutionnel".

Il a d'autre part "regretté que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".

EDIT : RDDV répond aux internautes. Aucune argumentation, juste une série d'affirmation. Si vous ne le lisez pas en entier, allez juste voir le troll lancé à la fin :p

Edit 09/08/2006 : Allez lire l'analyse de Maître Eolas (long) avec cette petite précision.

En gros, il y est dit que actuellement, lire un DVD sur linux n'est pas condamnable mais ça le sera bientôt et à priori d'une amende de 750 euros par infraction constatée.

Je viens de terminer la lecture de la retranscription de la séance de cette après midi à l'assemblée nationnale. Je suis très déçu, beaucoup de problèmes de fond ne sont pas solutionnés et l'UMP se console péniblement avec quelques moitiés d'avancés en oubliant les reculs importants, en particulier pour les logiciels libres. Je suis aussi très déçu par l'absence de Laurent Wauquiez (UMP) et Richard Cazenave (UMP) (et des autres députés UMP qui étaient contre ce projet de loi, louche ...) ils ont démontrés qu'il avaient compris le fond du problème et leurs discours étaient éclairés.

Déçu par l'absence de débats, pollué constament par les enfantillages de l'UMP du ministre et du rapporteur, l'urgence, les influences trop présente des lobby sur les députés, ... (consultez mes autres billets sur le sujet pour plus d'information)

Déçu aussi par le vote à main levé plutôt qu'un scrutin publique.

Je vais faire un petit résumé, incomplet, de DADVSI :

• légalisation des MTP(systèmes de protection) incompatibles avec les logiciels libres : Il faudra utiliser le lecteur (logiciel sur l'ordinateur ou lecteur indépendant) validé par le producteur ou l'artiste, interdiction de passer les pub sur un CD, interdiction de lire un DVD sur Linux, fin de la concurrence sur le multimédia en informatique !!
• limitation des copies privées avec un droit a la copie privée qui peut être de 0 copies
• criminalisation des logiciels "manifestements destinés à" l'échange illegal de contenu soumis au droit d'auteur : cela crée un gros flou juridique pour des logiciels comme Linux, Mozilla (Thunderbird en particulier, pour l'échange des mails), emule, bittorent, ...
• le dernier point remet en cause la neutralité de la technique
• 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour : conception, mise à disposition ou incitation à l'utilisation d'un logiciel de P2P. Comme je parle souvent de Python ici, j'ose citer TinyP2P, un logiciel de P2P en 15 lignes de code. A admirer mais surtout à ne pas utiliser !! (je peux gagner de l'argent pour incitation à la non-utilisation ?)
• amende de 38 euros pour téléchargement et 150 euros pour mise à disposition. Aucune information sur les conditions d'application (voir plus bas).
• filtrage généralisé d'internet obligatoire pour les FAI et fournisseurs de contenu (article 14 A). J'ai encore du mal a comprendre les implications de cet article. Je ferai un point si j'ai plus d'informations.
• Une "autorité administrative" pourra interdire la publication d'un logiciel libre (si il lit un contenu protégé, comme le cas du DVD sous Linux, par exemple)
• Graver les musiques iTunes sur CD puis ripper le CD pour avoir des mp3 : 3750 euros d'amende. Dire comment le faire : six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Merde, trop tard, c'est fait.
• création d'une plateforme de diffusion des artistes qui ne sont pas sur les sites payants (enfin un point positif !).
• ...

J'en oublie certainement mais il est tard...

La prochaine étape : le conseil constitutionnel

Eucd titre : DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

Voir aussi le mini billet de Maxime sur le sujet. j'espère pouvoir bientôt lire le billet caustique qu'il avait promis après l'adoption de DADVSI :p

Voici quelques extraits de la retranscription, à prendre avec des pincettes, c'est hors contexte.

Comme le dit Mme Martine Billard (Verts),

(...)L’examen de ce projet restera dans les annales des dénis des droits du Parlement.(...)

(...)rien dans ce texte ne garantit la rémunération des auteurs.

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M. Frédéric Dutoit (PCF)

Ce projet de loi est déjà obsolète.

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M. François Bayrou (UDF)

L’interopérabilité devrait être de droit !

Le groupe UDF votera contre ce texte, car, outre qu’il est inapplicable sur beaucoup de points, il représente une menace pour les logiciels libres et les copies privées et va à l’encontre du pacte de confiance qui fonde le monde internet

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M. Jean Dionis du Séjour (UDF)

Nous le réaffirmons : ce texte aurait été meilleur s’il y avait eu une deuxième lecture.

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Mme Claude Greff (UMP) s'est montrée particulièrement vide dans ses interventions (intégralité de ses interventions, dans le désordre):

C’est pour ça que vous êtes là !

Ah ça ! Il sait le faire !

Sept mois, est-ce un passage en force ?

N’importe quoi !

Excellent amendement.

Absolument.

Encore !

Elles est rappelée à l'ordre par Mme Martine Billard (Verts):

Intervenez au moins une fois sur le fond, chère collègue !

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M. Christian Paul (PS)

Cette loi ne s’appliquera jamais !

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M. Christian Paul(PS) - … je veux donner un écho aux voix que vous avez muselées : MM. Yves Bur, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasbordes, Lionnel Luca, Jean-Pierre Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller, Alain Suguenot, qui ont adressé une lettre de protestations au président de leur groupe. Et je pourrais sans doute citer d’autres députés encore…

M. le Président – Je rappelle que vous intervenez au nom du groupe socialiste.

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M. Patrick Bloche (PS)

(...)quelle infraction constatera-t-on demain, par exemple ? L’acte de téléchargement en soi, ou bien le téléchargement de chaque titre ?(...)

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M. le Ministre (RDDV, UMP)

(...)A titre personnel, je pense avoir su allier l’énergie et le sens de l’écoute.

Comme annoncé (mal) par Reuters, la CMP dit avoir trouvé un terrain d'entente. Pourtant, les divergences étaient énormes. La CMP dit avoir rendu le droit a l'interopérabilité, garantie par une :

Autorité de régulation des mesures techniques, qui assurera "une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés" par les droits d'auteur.

J'ose mettre en doute les possibilités d'actions d'une telle entité lorsque je constate le mal que peut avoir la comission européenne à se faire respecter par Microsoft.

Fait remarquable, l'opposition a quitté la réunion. Vu que le rapporteur ose se présenter avc 55 nouveaux amendements, on peut comprendre qu'ils ne souhaitent pas cautionner les singeries démocratiques de l'UMP (qui vas même jusqu'a écarter ses membres ayant un avis opposé de la commission mixte paritaire).

Un arrangement ... entre gens de l'UMP car l'UDF s'est abstenu.

Dépèche AFP

Pour l'instant il me manque une partie des informations pour connaître l'impact finale sur les logiciels libres qui utiliseraient des contenus protégés. Droit de diffuser les sources ou pas ?

Edit : Comme j'ai pu le lire sur le site EUCD, une autorité administrative peut interdire la publication d'un logiciel libre qui accède à des informations protégés. Ça n'est pas vraiment la vision que j'avais de l'interopérabilité.

Par contre, et c'est tout aussi grave, le flou juridique des articles (et ici) 12 et 14 (amendements Vivendi) est toujours présent. Ces amendements remettent en cause la neutralité de la technique. L'interprétation de "manifestement destiné à" menace la légalité des logiciels informatiques classiques (comme votre logiciel d'e-mail qui peut servir a échanger des e-mail mais aussi du contenu protégé par le droit d'auteur).

Voir ici pour plus d'informations : http://www.eucd.info/286.shtml

N'oubliez pas l'amende a 150 euros pour l'envoi de fichiers, FERMEZ EMULE, si ça n'est pas déjà fait :p

Et pour finir, on a toujours un droit a la copie privée qui peut être de 0 copies (définit par l'"Autorité de régulation des mesures techniques"), ça me fait bien rire !

Le PS annonce la préparation d'un recours devant le Conseil constitutionnel (On leur souhaite plus de chanceet un dossier plus solide que pour le CPE).

Le 30 Juin, c'est le vote.

J'ai contacté mon député.

Edit :

EUCD dénonce les agissements dans l'ombre de Nicolas Sarkozy et demandent un potitionnement de l'intéressé sur le projet de loi DADVSI. Ils fournissent aussi un petit bilan (incomplet) sur ce qui a été décidé dans DADVSI.

Puisque je ne parle de rien, je me permet à nouveau de parler de DADVSI.

Alors, depuis la dernière fois, le sénat a débattu, il a modifié (beaucoup) le texte, jusqu'a supprimer l'obligation d'interopérabilité (la possibilité de lire sur ton baladeur Sony une musique que tu as acheté sur le site Apple. En gros, si tu as 2 baladeurs, tu devras acheter ta musique 2 fois. Sans compter le jour ou tu vas Changer de PC. Et le jour ou tu vas casser ton disque dur... J'espère que j'exagère un peu ! )

Comme il y a urgence sur le projet de loi, une deuxième lecture par le parlement n'est pas obligatoire. Le ministre de la culture (Renaud Donnedieu de Vabres) avait promis une deuxième lecture si les textes différaient. Les textes diffèrent, de beaucoup, et le gouvernement est prévenu du danger par PS, vert, PC, UDF et UMP(en partie). Pourtant, les grandes différences dans le texte seront débattues en petit commité (7 sénateurs, 7 députés).

L'ironie, c'est que le droit à l'interopérabilité proposé à l'unanimité par les députés français, a été repris par : Danemark, le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège (source).

Si l'on ajoute à tout ce qui s'est passé (la tentative de passage avant noël, la licence globale, le site "lestéléchargements", l'influence sur les députés, ...) que mon nom (ainsi que 165 000 autres), porté par RMS, a été refoulé par les CRS a matignon et a fini dans le caniveau, on a un bel exemple complet de non-écoute. Pas forcément une faute démocratique, même si il y a eu quelques ratés, mais au final, un beau boulet à la jambe platrée de l'informatique en France.

Je parle rapidement de l'émission A.D.O.S de ce soir sur la chaîne Gulli (L'emission est destinée aux parents d'ados).

Un juriste et un sociologue nous expliquent, dans un discours qui pour une fois n'est pas manichéen, les tenants et aboutissants de ce qui concerne le téléchargement (en occultant tout de même tout ce qui concerne le Logiciel Libre. Dans le contexte, c'est normal). Alors que le sociologue nous explique que rien ne prouve que la baisse des ventes de disque est due au téléchargement. Le juriste, lui, précise que tout le P2P n'est pas illégale et qu'il existe des offres concurrentes gratuites, pour les artistes qui l'ont choisi, comme Jamendo.

Entre deux questions, un reportage avec Aziz RIDOUAN, président de l'association des audionautes (association créée en réaction aux poursuites pénales des majors). Aziz explique clairement le point de vue de l'utilisateur : un répertoire gigantesque, un téléchargement et une utilisation du fichier téléchargé simplissime. On ne peut pas dire la même chose de ce que l'on trouve sur les "sites légaux".

Bonne émission à destination des parents d'ados, dont je salue les propos modérés et justes. Le plus difficile maintenant pour les parents, se mettre à la page !

EDIT : Puisque ça manque un peu de contexte, je l'ajoute (j'avais essayé de faire court mais c'est diffcile de comprendre sans le contexte).

l'interopérabilité, c'est la capacité à plusieurs systèmes différents de communiquer entre eux. Un bon exemple d'interopérabilité est le magnétoscope. Tout le monde peut utiliser un magnétoscope, quelque soit la marque de sa TV (mais ne vous inquiétez pas, les DRM arrivent avec la TV HD, bientôt il faudra choisir son modèle de magnétoscope en fonction de sa TV. Ces cons ont pas su se mettre d'accord sur une seule norme).

L'absence d'interopérabilité, ce sont CD Audio actuels. En effet, il n'est pas possible de lire les CD protégés sur tous les lecteurs de CD Audio.

Dans le contexte de DADVSI, l'interopérabilité dont je parle concerne les systèmes de protection. Chaque vendeur de musique en ligne a un peu son système de protection, incompatible avec le matériel des autres fabriquants (Voir Apple et Sony).

Voilà, le contexte devrait être un peu plus clair.

Dans un communiqué de l'ADULLACT, AFUL, CETRIL, et Mozilla Europe, on peut constater que le projet DADVSI ne s'améliore pas.

En supprimant "l'obligation" d'interopérabilité qui était introduite à l'article 7 du projet de loi et en reliant les logiciels de protection (MTP) aux droits des brevets (je me demande comment on a pu en arriver là, il me semble pourtant que les brevets sur les logiciels ça n'existe pas explicitement en Europe pour l'instant)(lire l'article complet pour plus d'informations).

Bref, c'est Apple qui va être content, le Sénat ne fait que suivre les besoins des grands groupes industriels, ça me fait penser au projet de loi sur le tabac qui vient de passer à l'eau (pour l'instant seulement j'espère). J'ai vraiment l'impression que l'on pourrait remplacer nos gouvernants par des industriels, on ne verrait pas la différence.

Et bien ... Oui, le projet de loi a été voté, de justesse. J'ai peu d'espoir avec le conseil constitutionnel.

Du coup, des mobilisations éclaires sont lancées (smart mob), ça doit être amusant d'y participer.

Comme l'article 7 dit que l'implémentation des DRM doit être disponible, Apple n'est pas content et ne veut plus vendre en France (courage, fuyons !).

Donc, bientôt 11 millions de "pirates", passibles d'une amende de 150 euros (vivi, 150 (envoi de fichier), pas 38(réception de fichier) si on parle bien de P2P).

Et toujours un gros flou juridique pour Apache, Linux, proftpd, ..., postfix ? Bref, une réserve est mise en place par la FSF (et EUCD.info) qui s'engage à défendre les projets devant la loi (3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour diffusion d'un logiciel manifestement destiné à ... (placer ici la fin de ma citation)).

Quand je vois tous ces gens qui manifestent dans les rues contre DADVSI afin de garantir l'indépendance technologique de la France et l'accès au savoir (en particulier dans l'éducation), ça me fait chaud au coeur ! (mais je ne regarde la TV que d'un oeil).

Bilan :

• Toujours pas plus de rémunération des auteurs
• Freenet version 0.7 vient de sortir en version alpha (P2P anonyme)
• Toujours une taxe pour la copie privée sur les supports vierges
• Gros flou juridique pour tout logiciel libre d'échange d'information

Old news is good news.