LGPDM

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Les batteries d'appareils portable (Visseuse, perçeuse, téléphone, ...), ça se répare, il suffit de changer les accus contenus dans la batterie pour en avoir une comme neuve. VOSGES ACCUMULATEUR SERVICE (au Val d'Ajol) propose de réparer vos batteries. Toutes les batteries ne sont pas réparables mais en général ça vaut le coup !

Types d'accus gérés :

• Ni CD (effet mémoire, il faut décharger complètement avant de recharger)
• Ni MH (pas d'effet mémoire)

Il est possible de demander un devis par e-mail.

• L'amendement VU adopté, c'est 300 000 euros d'amende pour Firefox, Thunderbird, Apache, *ftpd, ..., TCP-IP. Mais, je suis en désaccord avec l'explication de Tristan Nitot qui montre que firefox aurait un problème car il permet de télécharger des fichiers protégés. Le texte de loi précise bien que ce sont les logiciels qui mettent à disposition du contenu qui sont concernés.
• Un bon résumé de la dernière journée de débats
• L'article 7 rediscuté. Une très bonne surprise en fin de débat qui impose l'interopérabilité des DRM, en particulier avec le logiciel libre.

Le ministre de la culture annonce :

"Ce texte pour moi, n'est d'ailleurs que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique et je compte bien, par exemple, m'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet". "C'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier. L'Internet est une grande chance mais je ne veux pas l'idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées",

Source :

http://www.net-actuality.org/news/3296-la-dadvsi-n-est-que-la-premiere-d-une-longue-serie-de-lois-pour-le-ministre-de-la-culture.html

La Chine ça à l'air pas si mal finalement.

Pas le temps d'en dire beaucoup mais, juste quelques liens :

• un article de EUCD qui dénonce l'adoption de l'amendement VU dont j'ai déjà parlé.
• un article de kwyxz sur le même sujet. Lisez les commentaires.

Adoption de la loi le 21 mars prochain. Seul espoir : le conseil constitutionnel.

Que dire de plus ...

PS : Moi qui ne voulais pas parler de politique dans mon blog, je dérive un peu ...

Je n'aurai pas le temps de suivre pendant cette semaine mais voici ce que j'ai pu relever dans les débats parlant de DADVSI sur le site de l'assemblée. Ayez une lecture critique de mon billet, c'est un condensé et des citations hors contexte, reportez vous au compte rendu (2ème séance du mardi 14 mars 2006, Séance de 15 heures) pour avoir les détails.

Etant donné que la licence globale a été écartée la semaine dernière (le fameux article 1), les députés tombent dans un paradoxe. L'utilisation des DRM devrait réduire les sommes perçues sur les supports vierges (ça me semble logique mais tous les députés ne partagent pas cet avis). En effet, si il est techniquement impossible de copier un disque, les consomateurs ne vont pas acheter des supports vierge pour les ranger dans un placard. Certains députés proposent d'imposer une taxe aux FAI qui profitent de l'attrait du téléchargement (et aussi pour être cohérent avec la proposition d'une plateforme légale de promotion des artistes débutants, bonne idée, même si ça existe déjà). Cette proposition est rejetée par le gouvernement, indiquant qu'il est toujours possible d'augmenter les taux de taxation des supports vierges. D'ailleurs, Jean Dionis du Séjour propose d'étendre la taxe sur le copie privée aux disques dur. La blague ... On s'en passerait bien. Pour information, la taxe sur un DVD vierge est de 1,29 euros (à vérifier) pour 4,7 Go (0,27c/Go) et la taxe sur les baladeurs est de 20 euros pour 40 Go (0,5c/Go, pas très logique. Et encore, ça a baissé en décembre dernier). Pour un disque de 250 Go qui coûte 98 euros, on devras ajouter 100 euros de taxe ? La blague, j'aurais préféré la licence globale ! Mais attendez, c'est pas fini, le plus drôle est plus loin.

Voici comment le ministre envince Mme Martine Billard lorsqu'elle affirme que les DVD vierges de servent pas qu'a la copie d'oeuvres protégés :

Mme Martine Billard - Le ministre ne cesse d'évoquer la nécessaire « contrepartie » des pertes de droit engendrées par la copie privée, et de faire référence à l'amendement 23. Mais il refuse de nous dire clairement ce qu'il adviendra de la redevance sur les DVD vierges en l'absence de droit à copie privée sur les DVD.

M. le Rapporteur - Ce droit n'existe pas aujourd'hui !

Mme Martine Billard - Certes, mais que faites-vous de la redevance acquittée au titre de la copie privée sur les supports vierges ? Pourquoi continuer à la faire payer dans de telles conditions ?

M. le Ministre - Personne n'est obligé de réaliser des copies !

Mme Martine Billard - Certains ne font jamais de copie, et les DVD vierges servent aussi à sauvegarder des photos de famille.

M. le Ministre - C'est la liberté de chacun !

Le ministre rappel, plus tard, qu'il est possible de copier autre chose qu'un DVD sur un DVD vierge. Le cas Mulholland Drive a été évoqué.

Cependant, vers la fin de la conversation, l'amendement 177 est voté et permet une exonération de la taxe concernant la copie privée pour l'imagerie médicale.

L'amendement 177, mis aux voix, est adopté.

M. Patrick Bloche - Les radiologues vous remercient !

M. Christian Paul - Mais pas les enseignants !

Comme le fait remarquer Christian Paul, les enseignants ne sont pas concernés. D'ailleurs, tous les autres corps de métiers qui utilisent ces supports pour de l'enregistrement de données semblent aussi exclus (pour le moment).

Edit : D'autre part, l'amendement 176 inclant les acteurs de la santé est rejeté. La ligue ODEBI lance un appell à la désobéissance civile, invitant les français à se servir dans les catalogues de l'industrie culturelle comme elle se sert dans les caisses des hopitaux et à ne plus acheter de CD/DVD. Il me semble que l'appel au boycot est interdit en france. La ligue ODEBI est toujours un peu virulente dans ses propos, on peut espérer que le débat sur ce point peut évoluer... (ya rien à faire, mon optimisme est au beau fixe !)

D'autre part, l'amendement 24 est lui aussi adopté. Il oblige la commission de la copie privée à un compte-rendu de ses travaux. En effet, la taxe pour la copie privé est définie par une comission qui définit la taxe à utiliser en fonction du support. Faire un compte rendu, c'était la moindre des choses.

Jusqu'ici, tout vas bien...

Edit 2 :

• L'article 7 et l'amendement 233 sont adoptés, sans modification. Comme décrit sur le site EUCD pas le responsable Stratégie Sécurité de la société Sun Microsystems :

Cet amendement revient donc, indirectement, à compromettre l'accès à la culture au monde du logiciel libre.

• L'amendement 273, en se basant sur l'exemple de Sony-BMG, met en place une procédure permettant aux services compétents de l'état de récupérer le code source des systèmes de protection. Effectivement, vous aurrez remarqué que c'est en total contradiction avec l'article 7. Les DRM ne sont pas si rose que ça finalement.

Maintenant ça commence à sentir mauvais.

Le livre de Florent Latrive, journaliste à Libération est maintenant disponible en version audio. Il était déjà disponible en version papier en librairie et en version PDF. Les arguments qui y sont développés sont intéressants. 80 pages de lecture qui permettent de replacer le contexte de la propriété intellectuelle dans plusieurs domaines (on y parle d'informatique, logiciels et téléchargements mais aussi de brevets sur les gènes ou le vivant).

J'en recommande chaudement la lecture, en format papier, ça fatigue moins les yeux !

Comme demandé par Ghis, voici quelques nouvelles du projet de loi DADVSI. Je n'ai pas pu suivre cette semaine riche en nouvelles car j'étais en déplacement sur grenoble. Cependant, après un petit tour sur le lecteur de RSS, voici ce que je peux résumer :

La procédure d'urgence est toujours d'actualitée. Lundi 06 mars 2006, à 23H21, le gouvernement a retiré le premier article de loi, celui qui ouvrait la possibilitée de licence globale. En contre-partie, 4 exceptions pour copie privée sont ajoutés : (1) copie technique, (2) copie en faveur de personnes handicapées, (3) bibliothèques et archives, (4) presse écrite, audiovisuelle ou en ligne (dans l'amendement 272). On ne parle donc pas de l'enseignement, de la recherche et des DRM.

Le Mercredi 8 mars, après de longs débats sur de possibles remplaçants de l'article premier (l'amendement 272 par exemple), le gouvernement décide de de réintroduire l'article premier pour risque d'inconstitutionnalité (là franchement, si c'est pas prendre les parlementaires pour des cons ... (je viens de réaliser que finalement .. le parlement, c'est nous)).

Suite à cela, la levée de l'urgence est demandée mais ... je vais simplement citer la dépèche AFP :

Le Premier ministre a refusé de lever l'urgence sur ce texte (une lecture par assemblée) alors que PS, PCF, Verts et UDF l'ont demandé solennellement et que le groupe UMP le conseillait discrètement.

"Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c'est la brèche ouverte pour le CPE", indiquait un député UMP sous couvert de l'anonymat. Ce projet de loi, comme celui instaurant le Contrat première embauche, concerne au premier chef les jeunes dont la plupart téléchargent de la musique.

ça fait plaisir de voir que l'avenir du logiciel libre dépend du CPE (même si c'est un peu tiré par les cheveux). Je vais finir par m'énerver !

D'ailleurs, toujours le 8 mars, l'exception pédagogique et de recherche (adoptée par tous les autres pays en europe) a été remplacée par un "contrat" avec l'Education Nationale (si j'ai bien compris). Ce contrat définit le cadre d'utilisation des oeuvres musicales, presse, audiovisuels ... :

• La formation continue est explicitement en dehors de l'Accord.
• Les sociétés de perception des droits auront le droit de venir perquisitionner les universités et leurs réseaux informatiques

Surprenant non ?

Le contrat, (dont je viens d'avoir le contenu, pas encore eu le temps de le lire) a été préféré à une loi car il est "plus souple". Si vous voulez vous marrer un coup, allez lire la retranscription des discussions à l'assemblée. Une pétition pour l'exception pédagogique est lancée.

Beaucoup plus fort, le Jeudi 9 mars vers 20h, après de multiples demandes de supension de scéance, l'opposition quitte l'hémicycle. Du jamais vu pour un projet de loi ! (à confirmer) Ensuite, l'article 1er a été examiné sans débat et l'amendement 272 adopté sans aucune opposition (facile de prendre un avis tout seul ...). Le Conseil constitutionnel devra juger de la légitimitée de la loi.

Les débats reprendront le 14 mars. Normalement, la loi devrait être votée le 14 dans sa globalitée puis passer au Sénat.

Pour ce qui est de la licence globale qui a été évoquée, sa concrétisation est tout sauf décidé. On a parlé de licence optionnelle ou obligatoire, de licence à 7 euros ou à 1 euros, de licence sur les portables ... Bref, pour ce qui concerne la suite, c'est à dire la répartition, son mode n'est pas connu pour l'instant. Cependant, même si l'on sait actuellement faire la répartition de la taxte sur les support vierges, certaines initiatives semblent intéressantes, en particulier celle d'un inconnu qui crée la Licence Forfaitaire Optionelle. Dans certaines discussions, il est même question de faire payer les éditeurs de logiciels de P2P, les FAI, ...

Pour l'annecdote, je viens de tomber sur cet article ou la SPEDIAM assigne les plateformes commerciales. Les plate formes commerciales n'auraient pas les droits de diffusion des morceaux musicaux sur les nouveaux supports (La spediam est pour la licence globale, le principal reproche fait à la licence globale est justement le fait que les auteurs ne peuvent pas limiter le droit de diffusion).

@Ghis : c'est plus clair ?

Edit : Un compte rendu complet et détaillé de la semaine.

Edit 2 : Un article du monde pour cette semaine.

Aujourd'hui, un petit exemple de pilotage de OpenOffice.org depuis Python avec OLE (c'est donc uniquement pour Windows). J'ai choisi de montrer comment utiliser OpenOffice pour convertir un fichier texte en pdf, avec un petit script.

Contexte technique :

• Python 2.4
• Pywin32 207
• OpenOffice.org 2.0.1

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Dans un précédent billet, j'ai évoqué (vers la fin) que la copie privée des DVD était légalement impossible dans l'environnement numérique. Visiblement ça peut encore changer dans le bon sens. J'ai hâte de voir si ce qui est considéré dans l'article comme un dépassement du domaine de compétence de la cours de cassation (qui à considéré que la copie privée d'un DVD n'était pas possible dans l'environnement numérique, sans justification) sera favorable en appel...

Edit : Un billet complet sur le sujet par Eolas, Journal d'un avocat. Je cite la conclusion du billet car elle le vaut bien :

En somme, la cour de cassation a commencé à appliquer la loi DADVSI, avant même qu'elle ne soit votée.

Mais, d'après les commentaires, ça arrive régulièrement mais pas dans un litige opposant des personnes privées (je ne sais pas exactement à quoi ça correspond). Un peu obscures les termes juridiques...

Voici deux petites nouvelles, en courant :

Un article du monde ou on peut lire le compte rendu d'un ''tour de chauffe'' avant les débats du 7 mars.

D'autre part, Thierry Mariani (UMP) viens de redéposer l'amendement VU (celui qui exclu les logiciels qui n'implémentent pas les DRM, en gros les logiciels libres aux vues des incompatibilités déjà cités).

Edit : EUCD.info reprend l'info et lance la mobilisation.