DADVSI : bientôt la fin avec la commission mixte paritaire.
Par Florent Manens, jeudi 15 juin 2006 à 23:15 :: General :: #64 :: rss
Puisque je ne parle de rien, je me permet à nouveau de parler de DADVSI.
Alors, depuis la dernière fois, le sénat a débattu, il a modifié (beaucoup) le texte, jusqu'a supprimer l'obligation d'interopérabilité (la possibilité de lire sur ton baladeur Sony une musique que tu as acheté sur le site Apple. En gros, si tu as 2 baladeurs, tu devras acheter ta musique 2 fois. Sans compter le jour ou tu vas Changer de PC. Et le jour ou tu vas casser ton disque dur... J'espère que j'exagère un peu ! )
Comme il y a urgence sur le projet de loi, une deuxième lecture par le parlement n'est pas obligatoire. Le ministre de la culture (Renaud Donnedieu de Vabres) avait promis une deuxième lecture si les textes différaient. Les textes diffèrent, de beaucoup, et le gouvernement est prévenu du danger par PS, vert, PC, UDF et UMP(en partie). Pourtant, les grandes différences dans le texte seront débattues en petit commité (7 sénateurs, 7 députés).
L'ironie, c'est que le droit à l'interopérabilité proposé à l'unanimité par les députés français, a été repris par : Danemark, le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège (source).
Si l'on ajoute à tout ce qui s'est passé (la tentative de passage avant noël, la licence globale, le site "lestéléchargements", l'influence sur les députés, ...) que mon nom (ainsi que 165 000 autres), porté par RMS, a été refoulé par les CRS a matignon et a fini dans le caniveau, on a un bel exemple complet de non-écoute. Pas forcément une faute démocratique, même si il y a eu quelques ratés, mais au final, un beau boulet à la jambe platrée de l'informatique en France.
Commentaires
1. Le vendredi 16 juin 2006 à 10:34, par Nicolas (尼古拉)
2. Le vendredi 16 juin 2006 à 11:54, par Florent
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