J'ai quelques bonne modifications à apporter suite à mon dernier point sur DADVSI. Le Conseil constitutionnel viens de rendre sa décison, les sages ont parlés !

Après une longue ... réflexion d'un mois, pendant ces fortes chaleurs, je les soupçonne fortement de ne pas avoir de climatisation (même si, il faut l'avouer, les modifications sont clairement justifiés, elle modifient grandement le texte).Un certain nombre de points importants du texte ont été modifiés :

  • J'espère que RDDV à quelques troubles du someil, lui qui défendait bec et ongles son projet de loi avec pour seul argument valable : "Mais enfin, on ne peut pas mettre un jeune qui télécharge un mp3 en prison" (Rappel : il proposait une riposte graduée partielle, pas vraiment graduée, composés d'une amende de 38 et une de 150 euros). Cet article passe à la trappe, du coup, ce sera 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende pour un téléchargement de mp3 contrefaçon. Mais en fait, ça ne fait que rétablir l'équilibre avec le téléchargement sur FTP ou Web qui était lui, passible de 3 ans et 300 000 euros.
  • L'interopérabilité qui était déjà largement mise à mal dans le texte est maintenant ... inéxistante, jugée anticonstitutionnele car elle n'est soit-disant pas clairement définie (en vérité, c'est un peu de la mauvaise foi, le terme d'interopérabilité est utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, article 122-6). Concrètement :
    • on ne pourra pas lire un fichier protégé avec un logiciel libre (interdit de lire un DVD avec Linux, interdit de lire un fichier audio protégé. Les logiciels propriétaires correspondants n'éxistent pas).
    • Si tu ne peux pas lire ton fichier audio acheté sur un site A(iTune) sur ton lecteur de la marque B(Sony), tant pis pour toi, achètes le sur le site de la marque B(Sony). Si tu le graves sur CD pour débloquer la protection, C'est 3 ans de prison et 300000 euros d'amende.
    • Si demain je veux faire un logiciel qui interagit avec du contenu multimédia(musique, image, ...), je devrai demander uneautorisation à l'ensemble des fournisseurs de MTP (ou DRM, ou Mesures techniques de protections). En gros, autant dire que c'est ... impossible.
  • Il est interdit de faire un logiciel de partage de fichiers légaux. Thunderbird et Firefox sont illegaux ? FTPd et Apache ? TCP ? IP ? Si l'on ajoute à cela les terorristes qui dialoguent par e-mail, on aurait, je pense, meilleur temps d'arrêter l'Internet en France, ça crée décidément trop de soucis.



En gros, nous avons le pire texte ... au MONDE !




Finalement, le conseil constitutionnel montre les grosses incohérences du texte. Drôle de pays. Drôle de démocratie.




Vous pouvez consulter les précisions d'interprétation sur le billet de maître Eolas.




Maxime propose une pétition, avec un appel a voter Le Pen, tu y vas un peu fort je trouve, je ne pense pas que ce soit la bonne solution pour que les Français puissent avoir à nouveau confiance en la France. On pu tout de même constater que certains députés ou homme politiques tentent de faire leur boulot correctement non ?




Quelques citations de RDDV (ministre de la culture) tirées de LCI :



s'est d'une part félicité que l'interopérabilité, "un principe nouveau", ait été "validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil constitutionnel".




Il a d'autre part "regretté que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".




EDIT : RDDV répond aux internautes. Aucune argumentation, juste une série d'affirmation. Si vous ne le lisez pas en entier, allez juste voir le troll lancé à la fin :p




Edit 09/08/2006 : Allez lire l'analyse de Maître Eolas (long) avec cette petite précision.




En gros, il y est dit que actuellement, lire un DVD sur linux n'est pas condamnable mais ça le sera bientôt et à priori d'une amende de 750 euros par infraction constatée.